Politique de protection des données personnelles

PRÉAMBULE :

La présente politique de protection des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont la Société MOREL France SAS collecte, utilise et divulgue vos données personnelles (ci-après dénommées « Données Personnelles » ou « Données »).

La Société MOREL France SAS (ci-après « MOREL »), qui gère ce site internet www.morel.com (ci-après dénommé le « Site Internet »), est une société par actions simplifiée au capital de 140.400 €, dont le siège social est situé au 3 Rue des Lunetiers à MORBIER (39400) RCS LONS LE SAUNIER sous le numéro 646 350 231, et agit en qualité de responsable de traitement de vos données.

En tant que responsable du traitement et étant conscient de l’importance d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos Données Personnelles, MOREL s'engage à protéger vos Données conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») et les dispositions légales adoptées à la suite en France, dont notamment la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée au jour de publication de la présente Politique.

La Politique vous présente à la fois les traitements de Données Personnelles en lien avec la navigation sur le Site Internet, et avec l’achat de produits sur le Site Internet.

 

ARTICLE 1 – DONNÉES TRAITÉES :

MOREL traite les données que vous (la « Personne Concernée » au sens du RGPD) lui fournissez, à savoir uniquement :

Dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet :
- Vos données de connexion (Adresse IP, historique de connexion et de navigation sur le Site Internet) ;
- En cas de contact par le biais de formulaire, ou directement par mail, les données de contacts que vous fournissez, à savoir potentiellement : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, contenu de votre demande ;
- Des cookies sont également collectés et traités, conformément à la présente Politique.

En cas de création d’un compte et d’achat sur le Site Internet :
- Civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du Client, les données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition ;
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits ;
- Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé) ;
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

 

ARTICLE 2 – BASES LÉGALES ET FINALITÉS :

Les bases légales de traitement et la finalité des traitements de vos Données Personnelles sont :

Pour les données traitées dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet :

L’intérêt légitime de MOREL à collecter et traiter ces données pour permettre votre navigation sur le Site Internet, et répondre à vos demandes.

Finalités :
- Communiquer des préférences et des habitudes de navigation sur le site afin d’effectuer des statistiques et envoyer des offres promotionnelles ;
- Procéder à des analyses statistiques de consommation et de fréquentation du site ;
- Respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de MOREL à ses obligations légales ;
- Gérer vos demandes d’exercice de droits.

Pour les données traitées en cas de création d’un compte et d’achat sur le Site Internet :

Base légale :
- L’exécution du contrat passé entre vous et MOREL lors de la création du compte (CGV).

Finalités :
- Exécuter les obligations liées à son activité et à la vente de ses produits (pour vous donner accès aux fonctionnalités et services auxquels vous avez souscrit) ;
- Gérer les commandes, les livraisons, les achats en ligne, les retours ;
- Répondre à vos demandes diverses (questions, réclamations,…) ;
- Gérer le fonctionnement de sa boutique en ligne ;
- Vous informer des ventes et événements à venir, par l’envoi de courriels d’invitation ;
- Respecter des dispositions légales et réglementaires afin d’assurer, le cas échéant, la conformité de la Société MOREL France SAS à ses obligations légales ;
- Faire respecter ses contrats ;
- Résoudre d’éventuels litiges ;
- Défendre les droits de la Société MOREL France SAS dans le cadre d’une procédure judiciaire ; 
- Gérer vos demandes d’exercice de droits.

Pour les données de contact (nom, prénom, adresse mail, code interne de traitement permettant l'identification du Client, les données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition) :

Base légale :
- L’intérêt légitime de MOREL à collecter et traiter ces données pour promouvoir ses produits et ses services, ou si aucune première vente n’a été conclue, votre consentement à recevoir de la prospection commerciale de MOREL et/ou de ses partenaires.

Finalités :
- Renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (concours, jeux,…) et de courriels spéciaux, et dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des Clients (opération de marketing – fidélisation, promotions,…).

Dans la mesure où vous avez fourni votre consentement, ou si vous avez déjà acheté des produits ou des services auprès de MOREL, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et/ou vous opposer à toute communication future en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant le service client.

 

ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES :

Vos Données Personnelles sont conservées par MOREL et son personnel.

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées aux prestataires et sous-traitants de MOREL pour des besoins spécifiques, conformément aux bases légales et aux finalités susvisées (sous-traitants chargés de l'exécution des commandes, de leur livraison, de l’exécution ou de la vérification du paiement, enquêtes de satisfaction…).
 
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront également faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Sous réserve de votre consentement exprès, MOREL pourra également transmettre vos données de contact à ses partenaires pour qu’ils vous transmettent des offres publicitaires.

La liste des prestataires et des partenaires de MOREL pourra vous être transmise à première demande. Vous trouverez ci-jointe la liste des parties prenantes susvisées : 

- Hébergeur du Site : Agence Shopify – 74 Rue de Rome – 75008 Paris
- Transporteurs : consulter la liste des transporteurs

MOREL conserve les Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne, mettra à jour la présente Politique et vous informera en cas de transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

En tout état de cause, si votre commande doit être livrée en dehors de l’Union Européenne, un transfert aura lieu. Les transporteurs de MOREL opèrent soit dans des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation, soit mettent en place des mesures supplémentaires et des garanties appropriées afin de protéger vos données personnelles (notamment par la signature de clauses standard contractuelles).

MOREL pourra également être amenée à transmettre divulguer vos données personnelles aux autorités sur demande administrative ou judiciaires correctement fondée.

 

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES :

Les durées de conservation sont les suivantes :

Cadre de traitement (Finalités)	Type de données	Durée de conservation
Données traitées dans le cadre de votre navigation sur le Site Internet	Adresse IP / Historique de connexion et de navigation sur le Site Internet	1 an à compter de la connexion
	En cas de contact par le biais du formulaire, ou directe, les données de contacts que vous fournissez : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, contenu de votre demande	3 ans à compter de la connexion
Création d’un compte et achat sur le Site Internet	Civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du Client, les données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition	3 ans à compter de la dernière activité de la part du compte client ou à compter de la fin de la relation contractuelle
	Numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits	10 ans à compter de la conclusion de la transaction (ou, en cas d’impayé, du parfait règlement de la transaction)
Données de contact à des fins de prospection commerciale	Nom, prénom, adresse mail, code interne de traitement permettant l'identification du Client, les données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition	Soit : - Dès le retrait du consentement Soit : - 3 ans à compter de la dernière activité de la part du compte client

 

ARTICLE 5 – EXERCICE DE VOS DROITS :

En application de la réglementation applicable, vous disposez :
- D’un droit d’accès ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit à l’oubli ;
- D’un droit d’opposition ;
- D'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant ;
- D'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles ;
- D’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») dont le site internet est accessible suivant le lien suivant https://www.cnil.fr/.

Si vous avez consenti au traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque la fourniture de certaines données personnelles est obligatoire au traitement de votre demande (par exemple pour la fourniture de services, ou une prise de contact), nous vous l’indiquons sur le site. A défaut, nous ne pourrons pas prendre en charge votre demande ou vous fournir les services ou produits demandés.

Ces droits s’exercent auprès de MOREL, soit :
- Par demande transmise à l’adresse électronique suivante : rgpd@morel.com
- En remplissant le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés dédié : Cliquez ici pour accéder au formulaire.

En cas de doute sur votre identité, MOREL pourra vous demander une preuve de votre identité de vérifier l’origine de votre demande et éviter toute demande frauduleuse. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

ARTICLE 6 – COOKIES :

Nous stockons divers cookies sur votre système lorsque vous naviguez sur notre Site Internet afin d'analyser et d'améliorer le Site Internet.

- Qu'est-ce qu'un cookie ? Un « cookie » est un petit fichier texte placé dans votre logiciel de navigation et facilitant la navigation sur notre Site Internet.

Différents types de cookies peuvent être placés :

Cookies techniques : il s'agit de cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Vous pouvez refuser et supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur, mais votre expérience utilisateur sera nécessairement perturbée.

Cookies d'analyse : afin d'adapter le Site Internet aux besoins des utilisateurs, nous évaluons le nombre de visites et de pages consultées ainsi que l'activité de nos utilisateurs. Ces cookies nous aident à améliorer nos services afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et incluent des cookies publicitaires.

Cookies tiers : ces cookies sont utilisés pour améliorer l'interactivité du Site Internet et comprennent des cookies analytiques et publicitaires. Ces tiers doivent être considérés comme seuls responsables de toute violation de la législation applicable ou d'une obligation contractuelle pouvant résulter de l'utilisation de cookies. MOREL n'a aucun accès ni contrôle sur les informations fournies par ces cookies. Ces informations sont sous la seule autorité de tiers et sont contrôlées conformément à leur politique de confidentialité.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies enregistrés par MOREL ou par des éditeurs tiers ainsi que leur finalité et leur durée de conservation :

COOKIES TECHNIQUES
Titre	Objectif	Durée
_tracking_consent	Rôle : Analytics & Fonctionnel Retenir le choix de l’utilisateur concernant le consentement aux cookies	365 jours
_shopify_essential	Rôle : Strictement nécessaire Gérer des fonctions critiques comme le panier et le paiement	Session
keep_alive	Rôle : Strictement nécessaire Garder la session client active pendant qu’il navigue	Session
bookmarkeditems	Rôle : Fonctionnel Retenir les articles enregistrés par le client (souvent via une application)	365 jours
wishlist_customer_id	Rôle : Fonctionnel Identifier le client connecté pour sa liste de souhaits (si application installée)	365 jours
wishlist_id	Rôle : Fonctionnel Identifier une liste de souhaits anonyme (avant connexion)	365 jours
localization	Rôle : Strictement nécessaire Sauvegarder la langue ou la région du visiteur	365 jours
cart	Rôle : Strictement nécessaire Stocker les informations du panier	31 jours
cart_sig	Rôle : Strictement nécessaire Sécuriser le panier en vérifiant l’authenticité du contenu	31 jours
cart_currency	Rôle : Strictement nécessaire Sauvegarder la devise sélectionnée pour le panier	14 jours

 

 

COOKIES D’ANALYSE
Titre	Objectif	Durée
_ga	Rôle : Analytics Cookie Google Analytics – Identifier un utilisateur unique	400 jours
_ga_JRVN8NNL30	Rôle : Analytics Cookie Google Analytics – Version spécifique à la propriété (site)	400 jours
_shopify_y	Rôle : Analytics Identifier les utilisateurs uniques sur plusieurs visites (statistiques internes Shopify)	365 jours
_landing_page	Rôle : Analytics Suivre la page de destination d’un visiteur	14 jours
_orig_referrer	Rôle : Strictement nécessaire Identifier la provenance du visiteur (source ou campagne)	14 jours
_shopify_s	Rôle : Analytics Suivi de session pour analyse de trafic	0 jours

 

 

COOKIES TIERS
Titre	Objectif	Durée
_fbp	Rôle : Publicitaire Pixel Facebook – Suivi du comportement pour le retargeting publicitaire	90 jours

 

ARTICLE 7 – GESTION DES COOKIES :

Lors de votre première visite sur le Site Internet, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies sur le Site et vous invite à accepter ces cookies. Les cookies ne seront ajoutés que si vous les acceptez.

Vous pouvez configurer les cookies utilisés sur le Site Internet à tout moment grâce au lien suivant  : Je gère mes préférences

Votre navigateur peut également être configuré pour vous informer des cookies placés sur votre navigateur et vous demander de les accepter ou de ne pas les accepter.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies un par un ou les refuser systématiquement.

Nous vous rappelons que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier la manière dont vous accédez à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.

Veuillez également noter que la suppression de certains cookies peut modifier la façon dont vous accédez à nos services.

Chaque navigateur dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies.

 

ARTICLE 8 – CONTACTEZ-NOUS :

Pour toute question, informations sur les produits présentés sur le site de la société MOREL France SAS, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : france@morel.com.

Pour exercer ses droits ou pour toute autre question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter directement le référent RGPD de la société MOREL France SAS (par voie électronique à l’adresse : rgpd@morel.com), par téléphone au 03.84.34.16.00 ou par courrier postal à :

FERREUX Nathan
Société MOREL France SAS
3 Rue des Lunetiers
39400 – MORBIER

 

ARTICLE 9 – MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE MOREL :

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée sur cette présente page du site internet, et le cas échéant au moment de la connexion à une de nos applications.